Simplification De L’Achat En Copropriété Dès Septembre 2015

Publié le 13/08/2015

Une ordonnance simplifiant les démarches des acquéreurs d'appartements en copropriété doit être publiée d'ici le 20 septembre 2015. Le texte, qui doit être validé par le Conseil d'Etat, devrait décharger le syndic de la fourniture des documents exigés et permettre leur envoi par voie dématérialisée et non par lettre recommandée.

 

Article détaillé  : http://www.toutsurlimmobilier.fr/simplification-de-l-achat-en-copropriete-des-septembre-2015.html#.VaYVoq7-xaF.facebook

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