Century 21 Cerim À Moissy-Cramayel Vous Explique La Loi Elan.

Les députés ont adopté vendredi une disposition de la loi Elan sur le logement rompant avec le principe d’accessibilité universelle dans la construction neuve. Le gouvernement estime que les 90% restants pourront évoluer «via des travaux simples».

 Les critiques de la droite et de la gauche auront été sans effet. À l’avenir, seuls 10% des logements neufs devront être obligatoirement accessibles aux personnes handicapées, contre 100% auparavant. Les 90% restants devront être «évolutifs». Cette nouvelle disposition, contenue dans la loi «Elan» (Évolution du logement et aménagement numérique) actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a été adoptée ce vendredi. Elle rompt ainsi avec le principe d’accessibilité universelle issu de la loi de février 2005.

 

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