La Liste Du Mobilier, À Quoi Sert-Elle?

Publié le 06/09/2021
Jamais entendu parler ? Découvrez ses avantages !

En plus de tous les documents que vous devez fournir à l'agence, et qui seront annexés au compromis de vente, il est fort probable que l’on vous demande l’inventaire du mobilier qui restera dans le logement après la vente.

 

Pourquoi réaliser l’inventaire des meubles lors d’une vente immobilière ?

 

Une fonction contractuelle:

La première raison, est donc de fixer contractuellement la liste des meubles que vous vous engagez à laisser dans le logement.

 

Une fonction fiscale:

La deuxième raison est de faire baisser les frais de notaire payés par l’acheteur. En effet les frais de notaire ne s’appliquent que sur les biens immobiliers. Attention, il faut cependant que votre acheteur dispose d'assez d'apport personnel, pour apporter les frais de notaire + le montant du mobilier ! 

 

 

Quels meubles doivent être listés ?

– Les meubles meublants: Canapé, chaise, réfrigérateur, plaque de cuisson, meubles de cuisine… En bref, tous les meubles qui ne font pas partis de la structure de l’appartement ou de la maison, que l’on peut enlever.

– Le mobilier de jardin: tables, trampoline, etc...

 

Ne sont pas considérés comme des meubles :

– Les cheminées.

– Les WC, la douche, la baignoire...

– Les miroirs qui ne peuvent pas être démontés.

– Les stores, les tringles à rideau soudées dans le mur.

– Les bibliothèques et les armoires faites sur-mesure.

Vous l'aurez compris, tout ce qui n'est pas démontable et qui abîmerait le bien !

 

Comment calculer le montant du mobilier listé ?

Dans le cas où vous avez gardé les factures, vous pouvez appliquer sur le prix d’achat un abattement pour vétusté, ou bien garder le prix d'achat payé si les éléments sont récents, tant que cela reste cohérent ! Votre agence immobilière vous accompagnera une fois de plus dans cette étape !

 

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