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L'actualité de CENTURY 21 Cerim

LA CAUTION LOCATIVE

Publiée le 26/10/2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le principe de la caution locative est le suivant : qu’il s’agisse d’une personne physique (un particulier) ou morale (association, entreprise, etc.), elle s'engage à payer le loyer et les charges locatives (ainsi que les éventuels intérêts en cas de retard) si le locataire ne peut faire face à ses obligations.

A condition d’apporter des garanties financières suffisantes, tout le monde peut se porter caution d’un locataire.

Parents, amis, proches, voisins : tout le monde peut se porter garant à condition de disposer de revenus suffisants pour offrir un adossement solide.

La loi stipule que le bailleur ne peut refuser un garant au motif que celui-ci ne posséderait pas la nationalité française ou ne résiderait pas en métropole.

En pratique, le bailleur exige généralement que la personne caution gagne entre trois et quatre fois le montant du loyer. Des justificatifs sont à produire.

 BON A SAVOIR : à certaines conditions, les étudiants dépourvus de garants personnels peuvent recourir à une caution locative étudiante (Clé) garantie de l'Etat.

 On distingue plusieurs types de cautions locatives :

 - La caution « simple » : le propriétaire fait appel à la caution uniquement si le locataire n'est pas en mesure de régler ses dettes locatives, et après l'avoir contacté en premier lieu.

 - La caution solidaire : le propriétaire peut faire appel directement à la caution dès le 1er impayé - sans passer par le locataire. Cette formule est celle que préfèrent les bailleurs.

L'engagement de caution doit faire l'objet d'un acte écrit entre le locataire, le bailleur et la caution sous « seing privé » (entre les 3 parties) ou d’un « acte authentique » (passage chez le notaire).

 - La caution multiple : plusieurs personnes se portent caution. En cas de défaut de paiement du locataire, le propriétaire peut s'adresser, au choix, à la personne la plus solvable ou à l'ensemble des personnes garantes.

 Quel que soit le type de caution choisie, elle peut être à durée limitée ou indéterminée et d’un montant financier plafonné. Toutes ces données doivent être spécifiées par écrit. 

 Un bailleur souscrivant une Garantie Loyers Impayés ne peut demander une caution au candidat locataire, sauf si celui-ci est étudiant ou apprenti.

Si le bailleur est une personne morale (organisme de logement social, société), il n’a pas à demander la caution d’un tiers (sauf si le locataire est un étudiant non boursier).

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