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L'actualité de CENTURY 21 Cerim

CENTURY21 CERIM vous explique la réglementation des travaux d'embéllissement

Publiée le 03/06/2017

 

Votre agence CENTURY21 CERIM de Moissy-Cramayel vous explique :

 

Je veux repeindre mes volets : quelles obligations dois-je respecter ?

 

 

Que ce soit dans le cadre d’une copropriété ou d’une maison individuelle, tout n’est pas autorisé.

Bientôt le printemps et les travaux d’embellissement. Si un propriétaire a le droit de faire à peu près tout ce qu’il souhaite à l’intérieur de son logement, la donne change quand il s’agit des éléments extérieurs, dont les volets.

Deux cas de figure sont possibles : soit le logement est situé dans une copropriété, soit il s’agit d’une maison individuelle.

 Copropriétés.

La norme est de respecter les règles esthétiques imposées par le règlement afin que l’immeuble conserve une uniformité. Si la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété impose aux copropriétaires d’entretenir la façade de leur immeuble, elle leur interdit également de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble sans feu vert de l’assemblée générale. Afin d’éviter un risque de cacophonie visuelle, chaque appartement ne peut donc avoir une couleur de volets différente.

Un copropriétaire changeant la couleur de ses volets sans demander l’accord de la copropriété peut être contraint de repeindre ces fermants dans la couleur d’origine par la justice.

 Maison individuelle.

Chaque région a ses spécificités et ses couleurs. Aussi, toute modification d’aspect extérieur d’un bâtiment est soumise à déclaration préalable de travaux. Lorsque les travaux consistent à repeindre les volets à l’identique, aucune autorisation n’est requise.  Il en va différemment si la couleur change. Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est alors nécessaire. En pratique, faute de personnel suffisant, les petites communes dispensent fréquemment les particuliers de cette déclaration préalable.

Certaines villes imposent des couleurs très précises aux éléments de façade (avant-toits, les balcons, etc.), à commencer par les portes, les fenêtres et les volets. Si un propriétaire veut modifier cette couleur, il doit se référer au schéma directeur de coloration qui fournit un nuancier précis pour la commune. Ce nuancier est disponible auprès du service d’urbanisme de la mairie.

Si la maison est située dans une zone protégée ou dans un secteur sauvegardé, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est parfois nécessaire.

Je veux repeindre mes volets : quelles obligations dois-je respecter ?

 

 

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