RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

CENTURY 21 CERIM,
SAS au capital de 500 000 € – RCS MELUN – SIREN 787 251 370 –
Carte Professionnelle n° 7702 2016 000 007 934 délivrée par la CCI de la Seine-et-Marne,
Caisse de garantie GALIAN – 89 Rue de la Boétie – 75008 PARIS Cedex,

organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé :

« Jeu Concours de la plus belle décoration de Noël à Moissy-Cramayel »

Le concours se déroulera sur la page Facebook de l’agence du 15 au 20 décembre.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger ou annuler le jeu en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, et s’engage à en informer les participants.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

La participation est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum au jour de l’inscription).

Ne peuvent participer :

• les mandataires sociaux, associés, employés de la société organisatrice ou de ses sociétés liées ;

• toute personne ayant collaboré à la conception, organisation ou gestion du concours, ainsi que leurs conjoints et enfants ;

• les personnels d’agences immobilières (réseau ou indépendantes), dirigeants, conjoints et agents mandataires ;

• les personnes résidant à plus de 20 km autour de Moissy-Cramayel.

La société organisatrice peut vérifier à tout moment l’exactitude des informations fournies et exclure toute personne ayant transmis des données fausses ou ayant adopté une attitude frauduleuse.

ARTICLE 3 – MODALITÉS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION

Inscriptions du 1er au 13 décembre

Pour participer, les personnes intéressées doivent :

• remplir le formulaire de participation disponible via le lien communiqué par l’agence ;

• transmettre des photos de leur décoration de Noël.

Sont autorisées à participer :

• les personnes majeures,

• résidant dans un rayon maximum de 20 km autour de Moissy-Cramayel,

• acceptant la publication de leurs photos sur la page Facebook de l’agence.

Le formulaire doit être complété intégralement (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, statut d’occupation).
Toute inscription vaut acceptation du présent règlement.

En cas de difficultés, les candidats peuvent contacter directement l’agence organisatrice.

ARTICLE 4 – DOTATIONS

Le gagnant remportera deux lots :

• un panier garni,

• une bouteille de champagne.

Les lots sont :

• nominatifs,

• non échangeables,

• non cessibles,

• non convertibles en valeur financière.

Ils devront être retirés directement à l’agence :
👉 CENTURY 21 CERIM – 134 Avenue Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel
Aucune livraison ne sera effectuée.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Du 15 au 20 décembre, les photos des participants seront publiées sur la page Facebook de l’agence.

Le public pourra voter en likant les publications.
Le 20 décembre à 17h30, la publication ayant reçu le plus de likes sera déclarée gagnante.

Le gagnant sera contacté par téléphone et/ou mail pour vérification des informations fournies.
En cas :

• d’informations inexactes,

• de non-réponse sous 8 jours,

• de mail ou courrier retourné « non réclamé »,

→ Le lot sera attribué à un suppléant.
Sans suppléant valide, le lot sera perdu.

Aucun message ne sera adressé aux non-sélectionnés.

ARTICLE 6 – PUBLICATION DES RÉSULTATS

Les résultats seront publiés sur la page Facebook de l’agence le lundi suivant à 10h.

Les gagnants autorisent l’agence à utiliser leur :

• nom, prénom,

• ville ou département de résidence,

• image, voix, photo ou vidéo,

sur tout support de communication, sans contrepartie autre que la dotation.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

L’agence CENTURY 21 CERIM est responsable du traitement des données recueillies dans le cadre du concours.

Les données collectées permettent :

• la gestion de la participation,

• la réalisation du concours,

• l’attribution éventuelle des lots.

Avec l’accord du participant, elles pourront également être utilisées pour l’envoi d’informations sur le marché immobilier et les services de l’agence.

Conformément à la législation en vigueur, chaque participant peut exercer son droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité ou opposition en écrivant à :

📩 cerim.moissy@century21cerim.com

Les participants peuvent également s’opposer au démarchage téléphonique via :
👉 www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société organisatrice n’est pas responsable :

• des inscriptions non reçues, illisibles ou inexploitables,

• des problèmes techniques internet ou informatiques,

• des interruptions, reports ou annulations dues à des causes externes,

• des dommages liés à l’utilisation du lot,

• des fraudes commises par des participants.

Elle se réserve le droit d’engager toute action judiciaire en cas de fraude.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, l’agence pourra modifier, reporter ou annuler le concours sans que sa responsabilité puisse être engagée.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le règlement est soumis à la loi française.
Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable.
À défaut d’accord, il sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 13 – DOMICILIATION

Toute correspondance relative au concours doit être adressée à :

CENTURY 21 CERIM
« Jeu Concours de la plus belle décoration de Noël à Moissy-Cramayel »
134 Avenue Philippe Bur
77550 Moissy-Cramayel
📞 01 64 88 75 88
📩 cerim.moissy@century21cerim.com