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Taxe foncière 2018 : calcul et montant

Publiée le 20/07/2018

 

 

Century 21 Cerim à Moissy vous parle de la Taxe Foncière.

 

Elle concerne aujourd‚Äôhui tous les biens immobiliers, b√Ętis ou non b√Ętis.

Comment vérifier son avis d'imposition de taxe foncière ?

Vous souhaitez conna√ģtre tous les all√©gements et exon√©rations¬†?

Nous répondons à toutes vos questions !

 

Définition

 

Calcul√©es sur la valeur locative cadastrale, les taxes fonci√®res sont des imp√īts locaux payables tous les ans par les propri√©taires de biens immobiliers. Voir la date de r√©ception et de paiement de la taxe fonci√®re.

La taxe fonci√®re sur le b√Ęti (TFPB) et la taxe fonci√®re sur le non b√Ęti sont dues par le propri√©taire du bien au 1er janvier de l'ann√©e d'imposition.

Le lieu d'imposition est celui o√Ļ est situ√© le bien.

 

Personnes imposables

 

Les époux ne sont pas solidairement responsables du paiement de la taxe foncière alors qu'ils le sont pour le paiement de la taxe d'habitation.

En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage prorata temporis de la taxe à l'acheteur. C'est d'ailleurs ce que prévoient le plus souvent les actes de vente. Pour en savoir plus, voir qui paye la taxe foncière en cas de vente.

 

Usufruit

 

En cas de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui est redevable des taxes foncières. Mais pas le titulaire d'un simple droit d'usage et d'habitation.

 

Viager

 

Quand un bien est acheté en viager, c'est l'acquéreur qui est redevable de la taxe foncière à compter du 1er janvier suivant la date d'acquisition.

 

Indivision

 

Quand un bien est possédé en indivision par plusieurs propriétaires, la taxe foncière est établie au nom de tous les indivisaires, dont les noms peuvent figurer sur l'avis d'imposition quand le nombre d'indivisaires est égal ou inférieur à trois.

Les indivisaires ne sont pas solidairement responsables du paiement de la taxe foncière.

Le paiement de la taxe foncière résulte d'un accord privé entre les indivisaires concernés, qui doivent donc saisir la justice en cas de désaccord entre eux.

L'imposition des époux indivisaires dépend de leur régime matrimonial et du statut du bien.

 

SCI

 

Quand le bien est poss√©d√© par une soci√©t√© immobili√®re de copropri√©t√© dot√©es de la ¬ę transparence fiscale ¬Ľ, et notamment une SCI, l'imposition est √©tablie au nom de chaque associ√© en proportion de leur part.

 

Biens imposables

 

Sont soumises √† la taxe fonci√®re sur le b√Ęti toutes les propri√©t√©s b√Ęties situ√©es en France, y compris :

  • Les installations destin√©es √† abriter des personnes ou des biens ou √† stocker des produits ainsi que les ouvrages en ma√ßonnerie pr√©sentant le caract√®re de v√©ritables constructions tels que, notamment, les chemin√©es d'usine, les r√©frig√©rants atmosph√©riques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens mat√©riels d'exploitation ;
  • Les ouvrages d'art et les voies de communication ;
  • Les bateaux utilis√©s en un point fixe et am√©nag√©s pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, m√™me s'ils sont seulement retenus par des amarres ;
  • Les sols des b√Ętiments de toute nature et les terrains formant une d√©pendance indispensable et imm√©diate de ces constructions √† l'exception des terrains occup√©s par les serres affect√©es √† une exploitation agricole ;
  • Les terrains non cultiv√©s employ√©s √† un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de d√©p√īt de marchandises et autres emplacements de m√™me nature, soit que le propri√©taire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres √† titre gratuit ou on√©reux ;
  • Les terrains, cultiv√©s ou non, utilis√©s pour la publicit√© commerciale ou industrielle, par panneaux-r√©clames, affiches √©crans ou affiches sur portatif sp√©cial, √©tablis au-del√† d'une distance de 100 m√®tres autour de toute agglom√©ration de maisons ou de b√Ętiments.

 

Calcul

 

L'administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50% à la valeur locative cadastrale.

La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d'une année sur l'autre.

Il n'est pas rare que le fisc commette des erreurs de calcul de la taxe fonci√®re. Vous devez alors adresser une r√©clamation aux imp√īts. Pour connaitre la proc√©dure √† suivre, voir Contester sa taxe fonci√®re : comment r√©clamer.

 

Date de paiement

 

La taxe foncière est payée généralement en octobre. La date limite précise pour la payer varie en fonction du mode de paiement choisi (par courrier, sur internet ou par mensualités). Pour en savoir plus, voir Taxe foncière : date limite de paiement.

 

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