Les diagnostics expliqué par Century 21 Moissy
Quels diagnostics devez-vous réaliser pour une vente ?? Century 21 vous explique :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Qui est concerné : Tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l'article R.134-1 du CCH. Il vous informe sur les performances énergétiques de votre futur logement et il est valable durant 10 ans.
Le diagnostic AMIANTE :
Qui est concerné : Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic. Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.
Le diagnostic PLOMB :
Qui est concerné : Tous bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic vise à informer sur les effets du plomb sur la santé ainsi que les précautions à prendre en cas de revêtements contenant du plomb. Si la présence de plombs dépasse un certain seuil, ce diagnostic sera valable 1 an, sinon il sera illimité.
Le diagnostic ELECTRICITE :
Qui est concerné : Tous bâtiments d’habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Ce diagnostic vous informe sur l’état de l’installation électrique. Il est valable 3 ans.
Le diagnostic GAZ :
Qui est concerné : Toutes types d'habitation ou partie(s) d'immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Ce diagnostic vous informe sur l’état de l’installation intérieure de gaz. Il est valable pour une durée de 3 ans maximum.
Le diagnostic ERP :
Qui est concerné : Tout type d’habitation visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles. Ce diagnostic vous informe surétat risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués). Il est valable moins de 6 mois avant le compromis.
Le diagnostic METRAGE LOI CARREZ :
Qui est concerné : Tous les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2). Ce diagnostic atteste de la surface du lot concerné et il est valable en illimité. Il est fortement recommandé de le faire faire par un professionnel car l’acquéreur peux vous réclamer une diminution de prix s’il y a une erreur de plus de 5 % sur la surface.
Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Qui est concerné : Tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public. Ce diagnostic permet de savoir si l’assainissement est conforme ou non. Ce document est valide pendant 3 ans. Si l’acquéreur décide de signer alors que le diagnostic est non conforme, il aura alors un délai de 1 an après la signature de l’acte authentique pour la remise en conformité.
Le diagnostic TERMITES :
Qui est concerné : Tous les bâtiments bâtis (zones délimitées par arrêtés préfectoraux). Il vous informe sur la présence de termites. (A savoir que sur Moissy-Cramayel, nous ne sommes pas concernés). Ce diagnostic est valable pour une durée de 6 mois maximum.
Si vous avez des questions ou souhaitez plus de renseignements contactez-nous au 01.64.88.75.88