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Qu'est-ce que le DPE ?

Publiée le 13/07/2020

Depuis le 1er janvier 2011, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire afin de mettre en vente son bien (maison, appartement, local commercial, …). Le DPE doit figurer sur toutes les annonces immobilières et est valide 10 ans.

 

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE décrit les caractéristiques thermiques d’un bâtiment, selon sa consommation d’énergie (système de chauffage et de refroidissement du bâtiment, production d’eau chaude, ventilation du bâtiment, …). Le DPE prend en compte également deux autres critères :

  • sa situation géographique
  • son année de construction.

Le DPE peut se calculer de deux manières différentes :

  • l’évaluation conventionnelle (3CL) : les principales données techniques (isolation, production d’eau chaude, etc.) sont traitées à l’aide d’un logiciel afin d’évaluer la consommation d’énergie du bâtiment, les quantités d’émissions de gaz ainsi que les coûts annuels d’énergie consommée.
  • l’évaluation réelle (sur facture) : à l’aide d’un logiciel, le diagnostiqueur calcule la moyenne de la consommation d’énergie, des émissions de gaz, ainsi que des coûts annuels d’énergie sur la base des factures des trois dernières années.

Le DPE est obligatoire dans plusieurs cas :

  • en cas de vente
  • en cas de location de logements ou de locaux commerciaux
  • en cas de mise en copropriété de bâtiments de plus de 10 ans
  • en cas de construction neuve de maisons individuelles ou de bâtiments
  • certaines aides proposées en lien avec des travaux d’amélioration de l’habitat demandent de réaliser un DPE.

Le DPE fournit également des recommandations afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment en question, ce qui peut aider les futurs acquéreurs à prévoir leur budget travaux.

 

Qui est soumis au DPE en cas de vente ?

C’est le propriétaire vendeur, qui, avant la mise en vente de son bien, doit faire établir le DPE. Si le vendeur passe par une agence, cette dernière pourra lui conseiller un diagnostiqueur. Le DPE est obligatoire pour mettre un bien en vente, d’autant plus que si le vendeur passe par une agence, celle-ci sera obligée de l’avoir afin de l’afficher dans l’annonce.

 

Qui est soumis au DPE en cas de location ?

Le DPE en location n’est obligatoire que dans le cas de la location d’un logement. Ainsi, les locaux commerciaux en sont exonérés, jusqu’à ce que leurs propriétaires les mettent en vente. Encore une fois, c’est le propriétaire du logement à louer qui devra faire établir le DPE. Tout comme pour une vente, il sera obligé de le faire établir avant toute annonce de mise en location. Les agences immobilières sont tenues d’afficher le DPE dans leurs annonces, tout comme lors d’une vente.

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