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L'actualité de CENTURY 21 Cerim

CENTURY21 CERIM de Moissy-crmayel vous explique l'encadrement des loyers annulé

Publiée le 29/11/2017

 

Après Lille, l’encadrement des loyers parisiens est annulé par le tribunal administratif.

 

La ville de Paris se réjouissait que son encadrement des loyers n’avait pas suscité de remous juridiques alors que Lille avait vu son dispositif annulé par le tribunal administratif en octobre dernier.

Bien sûr, la cité nordique s’était empressée d’interjeter appel de cette décision en dépit des termes extrêmement précis de la loi qui stipule que cet encadrement des prix doit s’effectuer au sein d'une zone tendue et non sur le périmètre exclusif d’une commune. Pourtant, dans le cas de la métropole du Nord (ou de la capitale, d’ailleurs), la tension exercée sur les loyers va bien au-delà de leur circonscription et cette nouvelle réglementation aurait dû s’appliquer aux localités avoisinantes qui connaissent les mêmes hausses.

 

Applicable à une zone tendue et non à une commune.

À l’instar de ce qui s’est passé à Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé le dispositif en indiquant qu’il aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne (ce qui, à l’heure du Grand Paris cher à Anne Hidalgo, ne manque pas de sens), et non la seule Lutèce. Évidemment, on peut comprendre que la municipalité socialiste soit passée outre car elle n’aurait jamais pu imposer son encadrement aux communes alentour, la plupart d’entre elles étant d’obédience droitière ou centriste.

 

Pour en savoir plus cliquez ici.

 

 

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